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MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

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17 rue des fleurs  68000 COLMAR

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 91354865700018

N*TVA : FR29913548657

Adresse mail : david@dcv-consulting.fr

Le Fondateur du site suivant est : FERRERE David

Le Chef de publication est : FERRERE David

Comment contacter le Directeur de la publication : david@dcv-consulting.fr

Le Concepteur est : FERRERE David

Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : david@dcv-consulting.fr

Hebergeur du site web : OVH

SAS

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Nomenclature APE 2620Z

Numero TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : dcv-consulting.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site suivant dcv-consulting.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site dcv-consulting.fr. Le site dcv-consulting.fr est actualisé régulièrement par FERRERE David .

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3. Exigence d’accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site dcv-consulting.fr, FERRERE David  ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site suivant dcv-consulting.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site dcv-consulting.fr l’obligation ou non de rentrer ces données.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).